J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15318

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Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

NOR : EQUU0001429A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat au logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 septembre 2000, M. Berjot (Vincent), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social, en remplacement de M. Dubertet (Julien), appelé à d'autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.